Billet avion pas cher Tunisie : Billet avion Tunisie, compagnie aerienne Tunisair
Tunisair
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CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT


Adulte Autonome:

dsigne une personne qui ne ncessite aucun service li une dficience au-del des services normalement offerts par le Transporteur, ou que celui-ci est tenu doffrir au titre des rgles et des rglements applicables.

Affrtement:

dsigne toute opration par laquelle un frteur met la disposition d'un affrteur un avion avec quipage sauf Convention contraire l'quipage reste sous la direction du frteur.

Agent Accrdit ou Agent Agre:

dsigne une personne physique ou morale que le Transporteur a agr pour le reprsenter dans la vente de titres de Transport Arien sur ses services ou ceux dun autre Transporteur, si cet agent y est autoris.

Animaux Aidants:

dsigne un animal dont une personne ayant une dficience a besoin, et pour lequel un certificat crit, a t mis par un organisme professionnel de dressage des Animaux Aidants, attestant quil a t dress pour assister une personne ayant une dficience. Lanimal doit porter un harnais convenable selon les normes tablies par lorganisme professionnel de dressage des Animaux Aidants.

Bagages:

dsigne les effets du Passager, ncessaires ou destins lhabillement, lusage, au confort et la commodit du Passager pendant son voyage. moins dindication contraire, les Bagages comprendront la fois les Bagages enregistrs et ceux non enregistrs du Passager.

Bagage non enregistr(Bagages Cabine):

dsigne tout Bagage main qui accompagne le Passager en cabine, autre que les Bagages enregistrs. Ce Bagage demeure sous la garde du Passager.

Bagage enregistr (Bagages en Soute):

dsigne le Bagage dont le Transporteur assure la garde unique et entire et pour lequel il a produit une tiquette didentification du Bagage.

Billet:

dsigne un document papier ou lectronique mis par un Transporteur ou en son nom, qui comprend les Coupons de vol du Passager. Le Billet sert de preuve de paiement du Tarif Arien et il constitue pour le Passager une preuve de son Contrat de Transport. Il comporte aussi des renseignements dtaills visant assurer un traitement et une manutention convenables. Sil sagit dun Billet Electronique, le Transporteur met comme preuve dachat au Passager un Itinraire/Reu.

Billet Complmentaire:

dsigne un billet dont lmission est rendue ncessaire du fait du nombre important de coupons dun Billet principal dont lensemble constitue un seul et mme Contrat de Transport.

Billet Electronique (E-TKT ou E-TICKET):

dsigne lItinraire/le Reu , les Coupons de Vol lectroniques ou tout autre document de mme valeur mis par le Transporteur ou par un Agent Accrdit.

Billet ouvert:

dsigne un Billet mis un Passager qui na pas prcis la date du voyage ou ne la pas encore dtermine. Le Billet sapplique un vol particulier qui a t choisi, un Sige qui a effectivement t rserv dans le systme de Rservation du Transporteur, une Carte d'embarquement qui a t mise et un Passager qui a accept les prsentes Conditions Gnrales de Transport ainsi que celles relatives au Tarif du Billet.

Carte d'embarquement:

dsigne un document papier ou lectronique remis par le Transporteur au Passager pour confirmer que le Passager est enregistr pour son vol.

Code de dsignation du Transporteur:

dsigne le code attribu par IATA, identifiant chaque transporteur membre de cet organisme, en deux ou plusieurs caractres alphabtiques, numriques ou alphanumriques et accol au numro de vol figurant sur le Billet.

Conditions Gnrales de Transport:

dsigne les prsentes Conditions Gnrales de Transport

Contrat de Transport :

dsigne les dclarations et stipulations figurant sur le Billet, identifies comme telles et incluant les avis aux Passagers.

Convention:

dsigne selon les cas la Convention pour lunification de certaines rgles relatives au Transport Arien international, signe Varsovie le 12 octobre 1929 ou cette mme convention modifie par le Protocole de La Haye, 1955, ou la Convention de Montral signe Montral le 28 mai 1999.

Coupon de vol:

dsigne la partie du Billet Electronique (conserve dans la base de donnes du Transporteur) ou du Billet papier mis aux Passagers, qui indique les points particuliers pour lesquels le Passager a droit au Transport.

Coupon Passager(ou Reu-Passager):

dsigne la partie du Billet, mis par le Transporteur ou en son nom et qui doit tre conserve par le Passager.

Correspondance:

dsigne le point o le Passager change davion.

Chque de voyage (EMD: Electronic Miscellaneous Document):

dsigne un document, valide durant un an partir de la date dmission, qui peut tre utilis comme bon de transport. Il peut aussi tre mis lgard de la valeur rsiduelle dun billet, de divers frais perus ou dune indemnisation.

Destination:

dsigne le dernier point darrt selon le Contrat de Transport, tel quil est indiqu sur le Billet. Pour un trajet aller-retour, le point de Destination et le point dOrigine sont considrs comme un mme point.

Dommage:

Couvre les cas de dcs, blessures ou tout autre prjudice corporel subi par un Passager et causs par un accident bord de lavion ou durant les oprations dembarquement ou de dbarquement. Ce terme dsigne galement les Dommages rsultant de la destruction, de la perte totale ou partielle ou de laltration des Bagages intervenant lors du Transport Arien. Il signifie galement les Dommages rsultant du retard occasionn aux Passagers et/ou aux Bagages durant le Transport Arien.

Donnes personnelles:

dsigne tout renseignement concernant un individu identifiable, lexclusion du nom et du titre dun employ, dune organisation et des adresse et numro de tlphone de son lieu de travail, toutes les informations quelle que soit leur origine ou leur forme et qui permettent directement ou indirectement d'identifier une personne physique ou la rendent identifiable.

Droits de Tirage Spciaux (DTS):

dsigne les droits de tirage spciaux mis par le Fonds Montaire International.

Escale:

dsigne linterruption dlibre du voyage, demande par le Passager et laquelle le Transporteur a pralablement consenti, un point qui se situe entre le point dOrigine et le point de Destination. Linterruption dlibre doit avoir un autre but que celui de changer davion.

Escales intermdiaires:

dsigne les points, lexception des points dOrigine et de Destination, indiqus sur le Billet ou mentionns sur les Horaires en tant quescales prvues sur lItinraire du Passager.

tiquette didentification des Bagages:

dsigne un document mis par le Transporteur uniquement aux fins didentification des Bagages enregistrs. Une partie de ltiquette est remise au Passager comme reu et lautre partie est fixe par le Transporteur sur la pice de Bagage enregistr.

Famille:

dsigne le conjoint, les parents et les grands-parents, les enfants et les petits-enfants, les frres et les surs, la belle-mre et le beau-pre, les beaux-frres et les belles-surs, les belles-filles et les beaux-fils. Les enfants adoptifs et les demi-frres et demi-surs sont aussi considrs comme des membres de la Famille immdiate.

Force Majeure:

dsigne une situation imprvue et indpendante de la volont du Transporteur, dont les consquences nauraient pas pu tre vites mme si toute la diligence requise avait t exerce, y compris, sans sy limiter, les conditions mtorologiques et gologiques, les catastrophes naturelles, les grves, les meutes, les mouvements populaires, les embargos, les guerres, les hostilits ou les perturbations, une situation internationale instable, une pnurie de carburant ou un manque dinstallations, ou les conflits de travail, que cette situation soit relle, apprhende ou signale.

Frais dmission (Fees):

dsigne des Frais facturs, le cas chant, au Passager, par le Transporteur ou son Agent Accrdit en contrepartie de la prestation dmission du Billet. Le Passager est inform des Frais dmission applicables avant la finalisation de sa Rservation. Leur montant est fix par lmetteur du Billet (le Transporteur ou lAgent Accrdit, selon le cas).

Frais de Service:

dsigne des Frais facturs, le cas chant, au Passager par le Transporteur ou par son Agent Accrdit notamment en contrepartie de la modification (Frais de modification), de la rmission (Frais de rmission) ou de Remboursement (Frais de Remboursement) dun Billet. Le Passager est inform des Frais de Service applicables avant la finalisation de sa Rservation. Le montant de ces Frais est disponible auprs du Transporteur ou de son Agent Accrdit.

Heure Limite dEnregistrement (HLE ou Fin dEnregistrement):

dsigne la limite horaires avant laquelle le Passager doit avoir effectu ses formalits, notamment denregistrement, y compris le cas chant, de ses Bagages et tre en possession de sa carte dembarquement ou daccs bord.

Heure limite darrive la porte dembarquement:

dsigne lheure limite, prcise par le Transporteur, laquelle le Passager doit se prsenter la porte dembarquement dsigne pour son vol.

Horaires(ou Indicateurs Horaires):

dsigne les heures de dpart et darrive des avions, telles que mentionnes dans les guides horaires publis par le Transporteur, ou sous son autorit, ou telles que portes la connaissance du public par voie lectronique.

International Air Transport Association (IATA):

dsigne lAssociation du Transport Arien International, cre en avril 1945 Montral.

Irrgularits des horaires:

dsigne :

(a)

un retard par rapport lheure de dpart ou darrive prvue dun vol, qui entrane une Correspondance manque ou tout autre retard ou toute interruption, lis lexploitation rgulire dun vol du Transporteur;

(b)

lannulation dun vol ou d'une escale prvue;

(c)

des changements lhoraires ncessitant le racheminement dun Passager lheure de dpart de son vol initial.

Itinraire:

dsigne les points emprunts par un vol.

Mineur:

dsigne toute personne nayant pas atteint lge de la majorit tel que dfini dans son pays dOrigine.

Origine:

dsigne le premier point dembarquement du voyage tel quil est indiqu sur le Billet.

Partage de codes (Code Share):

dsigne une entente de commercialisation entre des compagnies Ariennes, cest--dire quun Transporteur vend des siges en utilisant son propre code sur un vol exploit par un autre Transporteur (Transporteur exploitant).

Passager:

dsigne toute personne, lexception des membres de lquipage, Transporte ou devant tre Transporte bord dun avion, avec lassentiment du Transporteur, en vertu dun Contrat valide de service de Transport.

Passager Mobilit Rduite (PMR):

dsigne toute personne qui, en raison dune dficience locomotrice, sensorielle, intellectuelle ou autre, ou de problmes de sant mentale, ncessite la prestation de services ou dassistance qui ne sont pas normalement offerts par le Transporteur pour rpondre aux besoins lis sa dficience.

Remboursement involontaire:

signifie tout Remboursement pour des raisons dpendantes de la volont du Transporteur, vers dans les cas o le Passager est empch de se prvaloir du Transport indiqu sur son Billet; par exemple : la suite du retard ou de lannulation dun vol pour une raison dpendante de la volont du Transporteur; de lincapacit du Transporteur de fournir des siges antrieurement confirmes (refus dembarquement); de la substitution, par le Transporteur, dun type davion par un type diffrent ou dune Classe de Service par une Classe de Service infrieure (dclassement) autrement qu la demande du Passager; dune Correspondance manque ayant pour cause une perturbation dhoraires dpendant de la volont du Transporteur ou de lannulation dune escale prvue attribuable une situation qui dpend de la volont du Transporteur.

Remboursement volontaire:

signifie tout Remboursement dun Billet ou dune partie de celui-ci autre quun Remboursement linitiative du Transporteur, au sens dfini ci-dessus, ce qui comprend notamment les circonstances indpendantes de la volont de la compagnie Arienne, telles que les situations dcrites l'art12.3 (Remboursement Volontaire) et l'art8 (refus de Transport), le choix du Passager de ne plus voyager et les perturbations dhoraires indpendantes de la volont du Transporteur.

Rservation:

dsigne un document papier ou lectronique, indiquant quun Passager dtient un sige sur un vol donn. La Rservation comporte la date et les horaires du voyage, le numro de vol et la Classe de Service fournie au Passager.

Site Internet de TUNISAIR:

dsigne le site Internet www.tunisair.com

Surrservation:

dsigne le rsultat de la vente dun nombre de siges suprieur au nombre de siges disponibles sur un vol.

Tarif:

Barme des prix, des taux, des frais et autres conditions de Transport applicables la prestation dun service Arien et des services annexes. C'est le Tarif dun transport, rserv par le Passager, sur un parcours donn, des vols identifis, dans une classe de Rservation choisie, et, le cas chant, des dates donnes.

Tarif normal:

dsigne le Tarif le plus lev tabli pour un service de premire classe, de classe affaires ou de classe conomique durant la priode dapplicabilit.

Tarif spcial:

dsigne tout Tarif autre que le Tarif normal.

Tarif Hors Taxe (Tarif HT):

dsigne le Tarif fourni au Passager, hors Taxes et Surcharges.

Tarif Toutes Taxes Comprises (Tarif TTC):

dsigne le Tarif HT major des Taxes et Surcharges.

Taxes:

dsigne les Frais, Taxes et Redevances imposs par un gouvernement, par le gestionnaire dun aroport, ou par toute autre autorit, tels que dfinis lart4 ci-dessous.

Trafic:

dsigne le Transport Arien de Passagers et de marchandises.

Transit :

dsigne un arrt de moins de 24 heures programm par le Passager au cours de son voyage, une escale situe entre le point de dpart et le point de Destination et figurant sur le Billet.

Transport Arien:

dsigne le transport par avion du Passager et de ses Bagages au sens de la Convention applicable.

Transport intrieur (Transport Domestique):

dsigne tout vol dont la ville de dpart et la ville de Destination sont situes lintrieur dun mme Etat, en continuit territoriale.

Transport international:

dsigne le Transport Arien offert entre un point situ dans le territoire d'un pays et un point situ dans le territoire dun autre pays.

Transporteur Arien / Transporteur:

dsigne Tunisair ou tout autre transporteur, dont le code de dsignation apparat sur le billet ou sur un billet complmentaire.

TUNISAIR:

dsigne le nom commercial de la Socit Tunisienne de l'Air Tunisair dont le code IATA(TU), code OACI (TAR),dont le sige social est situ : Tunis Carthage, 2035 Tunis Tunisie.

Mineurs non accompagns (UM: Unaccompagned Minor):

dsigne les enfants gs de plus de 5 ans et moins de 12 ans leur date du Transport et qui ne sont pas accompagns durant leur voyage, par le pre, la mre ou le tuteur lgal et qui sont admissibles au service daccompagnement.

2.1.Gnralits

Les Prsentes constituent les Conditions Gnrales de Transport indiques sur le Billet, sauf mention contraire dans les Arts 2.2., 2.3., 2.4.et 2.5. ; elles sappliquent exclusivement aux vols rguliers Tunisair pour lesquels le Code de Dsignation (TU) du Transporteur apparat dans la case du Transporteur figurant sur le Billet.
Les prsentes Conditions sappliquent galement au Transport Titre Gratuit ou Tarif Rduit sauf dispositions contraires prvues dans le Contrat de Transport ou dans tout autre Document Contractuel qui lierait Tunisair au Passager.
Tout Transport est soumis aux Conditions Gnrales de Transport et aux Rgles du Transporteur en vigueur au moment de la Rservation du Passager.
Les Prsentes Conditions Gnrales de Transport sont tablies en application de la Convention.
Tunisair se rserve le droit de modifier ces Conditions tout moment et sans pravis. Les modifications entreront en vigueur ds leur publication et nauront pas deffet rtroactif sur les dispositions existantes.
En effectuant une Rservation et/ou un enregistrement sur les vols de Tunisair le Passager reconnait avoir pris connaissance et accept, tant pour lui mme que pour ses accompagnateurs, les Prsentes Conditions Gnrales de Transport.
Ces Conditions Gnrales de Transport sont consultables auprs de Tunisair ou de ses Agents Accrdits et sont accessibles sur le site internet de Tunisair:www.tunisair.com

2.2.Prdominance de la loi

Si une disposition contenue ou mentionne dans les prsentes Conditions est contraire la Convention, lorsque celle-ci est applicable ou toute Loi ou Rglement et toute mesure dordre public, cette disposition ne sera pas valable.
Linvalidation ventuelle dune ou de plusieurs dispositions serait sans effet sur les autres dispositions des Prsentes Conditions Gnrales de Transport.

2.3.Prdominance des Conditions sur la Rglementation du Transporteur

Sauf dispositions contraires et en cas de contradiction entre les prsentes Conditions Gnrales de Transport et tout autre Rglementation de Tunisair, ces Conditions prvalent.

2.4.Affrtement

Les Prsentes Conditions Gnrales de Transport sappliquent, si le Transport est effectu en vertu dun Contrat dAffrtement par un autre transporteur. Le Passager est inform, au moment de la conclusion du Contrat de Transport, de l'identit du ou des Transporteurs, ou lors de l'enregistrement ou la limite lors de l'embarquement.

2.5.Partage de code

Les Prsentes Conditions Gnrales de Transport sappliquent galement en cas de vol en Partage de Code. Certains vols du Transporteur Arien sont susceptibles dtre raliss en collaboration avec dautres Transporteurs dans le cadre dun accord de Partage de Code (Code Share).Dans ce cas, un autre Transporteur Arien que celui mentionn sur le Billet pourra fournir la prestation de Transport Arien. Le Passager sera inform de lidentit de ce Transporteur Arien lors de la Rservation de son Billet ou lors de lenregistrement ou au plus tard lors de l'embarquement.

3.1.Gnralits sur le Billet

3.1.1.

Le Billet atteste, jusqu' preuve du contraire, de l existence d un Contrat de Transport, tant dans sa conclusion que dans son contenu, entre Tunisair en tant que Transporteur et le Passager dont le nom figure sur le Billet.
La prestation de Transport n est fournie qu'au(x) Passager(s) dsign(s) sur le Billet. Tunisair se rserve le droit de procder la vrification documentaire de l identit de ses Passagers. Le Passager devra ainsi justifier, tout moment de son voyage, de son identit ainsi que de celles des personnes dont il a la responsabilit.
Ce Billet mis par le Transporteur Arien ou son Agent Accrdit, devra avoir t intgralement pay sauf exception accepte ou dcide par le Transporteur Arien.

3.1.2.

Un Billet nest pas cessible sous rserve des dispositions du droit applicable en vigueur. Si un Billet est prsent par une personne autre que celle ayant droit au Transport ou au Remboursement aux termes de ce Billet, le Transporteur Arien ne pourra tre tenu pour responsable de toute consquence ou suite lgard de cette dernire si, de bonne foi, il Transporte la personne possdant ce Billet ou lui en effectue le Remboursement.

3.1.3.

Si le Passager bnficie d'une rduction Tarifaire ou d'un Tarif soumis des conditions particulires, il doit tre en mesure, tout moment de son voyage, de fournir aux prposs ou Agents du Transporteur les justificatifs requis justifiant de l'attribution de ce Tarif spcifique, et d'en dmontrer la rgularit. A dfaut, un rajustement Tarifaire correspondant la diffrence entre le Tarif TTC initialement pay et le Tarif TTC qu'il aurait d payer sera effectu, ou bien le Passager pourra se voir refuser l'embarquement.

3.1.4.

Tout Passager ayant acquis son Billet par Carte Bancaire travers le Site Internet de Tunisair ou le Call Center, doit tre en mesure de justifier tout moment auprs du Transporteur Arien quil est le titulaire de la Carte Bancaire ayant servi au paiement du Billet ou, dfaut, fournir une copie :
dune pice didentit valide de la personne titulaire de la dite Carte Bancaire ayant servi au paiement et une copie de cette Carte Bancaire, cette copie ne devant afficher que les quatre derniers chiffres de la Carte.
En labsence dune telle justification, le Passager pourrait se voir demander de payer un nouveau Billet avec un nouveau mode de paiement (qui peut tre une Carte Bancaire en son nom ou celle dune personne prsente avec lui lenregistrement). Sil ne peut payer de nouveau, il pourrait se voir refuser lembarquement. Il est entendu quen cas de paiement de nouveau Billet, le Billet initial sera rembours en totalit.
La diffrence Tarifaire entre le nouveau Billet et le Billet initial nest pas remboursable.

3.2.Dure de la Validit du Billet

3.2.1.

Sauf dispositions contraires contenues soit dans le Billet, soit dans les Prsentes Conditions Gnrales de Transport, ou sauf le cas de conditions Tarifaires affectant la dure de Validit d'un Billet, tel qu'indiqu au Passager au moment de l'achat du Billet ou sur le Billet lui-mme, un Billet est valable:

  • un an compter de la date d'mission si aucun Coupon de vol nest utilis ou,

  • un an compter de la date d'utilisation du premier Coupon.

3.2.2.

Lorsque le Passager en possession d'un Billet en cours de Validit se trouve empch de voyager pendant la dure de Validit de son Billet parce qu'au moment o il demande une Rservation sur un vol, le Transporteur n'est pas en mesure de confirmer la Rservation souhaite par le Passager:

  • soit la Validit de ce Billet sera proroge,

  • soit le Tarif TTC du Billet donnera lieu Remboursement, dans les conditions prvues l'Art.12 ci-aprs.

  • ssoit le Passager acceptera un rajustement Tarifaire.

3.2.3.

Lorsque le Passager se trouve empch dentamer ou de continuer son voyage pour des raisons de sant ou de dcs dun membre de sa Famille, il pourra prsenter un dossier avec les pices justificatives de lempchement, et reste au transporteur seul le droit daccepter ou de refuser la preuve fournie.

3.3.Ordre dutilisation des Coupons

Tout Billet nest valable que pour le Transport y figurant, du lieu de dpart, via les escales convenues, au lieu de Destination finale. Le Tarif pay par le Passager correspond au Transport mentionn sur le Billet et fait partie intgrante du Contrat de Transport conclu entre le Passager et le Transporteur. Le Transporteur honorera les Coupons de vol dans lordre depuis le point de dpart ainsi quil apparat sur le Billet.
Chaque Coupon de vol du Billet est valable pour le Transport dans la classe spcifie sur celui-ci la date et pour le vol correspondant la Rservation faite. En cas de Coupons mis sans mention de Rservation, toute Rservation peut tre faite conformment aux conditions du Tarif concern et dans la limite des siges disponibles sur le vol demand.

3.4.Modification la demande du Passager

Les modifications que le Passager souhaite effectuer sont soumises aux conditions Tarifaires affectes son Billet et au rglement des Frais de Services applicables.

3.5.Identification du Transporteur

L'identification du Transporteur peut figurer en abrg sur le Billet, par le biais de son Code de Dsignation (tel que dfini dans l'Art.1.
L'adresse du Transporteur est considre comme tant celle du sige social ou le lieu principal de son exploitation.

4.1.Tarifs

Le Tarif pay par un Passager pour son Billet comprend son Transport et celui de sa Franchise Bagages aux dates et heures prvues indiques sur le Billet entre laroport du point dOrigine et laroport du point de Destination pour une Classe de Transport donne, sauf mention contraire. Le Tarif ne comprend pas le Transport de surface dun aroport un autre, ni le Transport entre aroport et centre ville. Le Tarif du Billet a t calcul conformment aux Tarifs en vigueur de Tunisair la date de paiement du Billet.
Lors de la Rservation, le Passager est inform du Tarif TTC du Billet incluant les Frais d Emission sil y a lieu.
Sauf mention contraire, les Tarifs applicables sont ceux publis par le Transporteur Arien ou en son nom ou dfaut ceux calculs conformment aux Tarifs en vigueur la date dachat du Billet.
Toute demande de changement dItinraire et/ou de date et/ou dhoraires de voyage et/ou de classe, le prix du Billet pourrait dans certaines circonstances en tre affect. Le prix du Billet sera alors recalcul et des frais supplmentaires seront le cas chant facturs au Passager.

4.2.Taxes, Redevances et Frais

En cas de renonciation du Passager voyager sur un vol pour lequel il dispose d'un Billet avec une Rservation confirme, ce Passager bnficiera du Remboursement de ces Taxes, Redevances aroportuaires et autres Frais susviss dont l'exigibilit est lie l'embarquement effectif du Passager conformment la rglementation applicable. Le remboursement interviendra dans un dlai de 30 jours compter de la rception de la demande. La demande de remboursement est gratuite et elle peut tre formule via le formulaire de rclamation en ligne

4.3.Surcharges

Sauf mentions contraires, des Frais supplmentaires peuvent tre ajouts au montant du Tarif payer appels Surcharges compagnie.

4.4.Frais dmission

Des Frais d'mission pourront tre facturs au Passager en contrepartie de la prestation d'mission du Billet. Les Frais d'mission sont d'un montant diffrent selon la Classe de Transport, le type de voyage, le Tarif et le canal de distribution du Billet. Ces Frais sont inclus dans le Tarif TTC. Les Frais d'mission facturs, ne sont pas remboursables.

4.5.Monnaie de paiement

Les Tarifs, Taxes, Frais, Redevances et Surcharges sont payables dans la monnaie du pays dans lequel le Billet a t mis moins quune autre monnaie ne soit indique par le Transporteur Arien ou son Agent Accrdit lors de lachat du Billet ou pralablement (par exemple, en raison de labsence de convertibilit de la monnaie locale). Le Transporteur se rserve la facult daccepter un paiement dans une monnaie diffrente de celle du pays dans lequel le Billet a t mis.

5.1.Conditions de Rservation

5.1.1.

Une Rservation de sige pour un vol donn est valide lorsqu'elle est introduite dans le systme lectronique de Rservation du Transporteur et que la disponibilit et l'attribution du sige sont confirmes par l'obtention d'un code ou d'un numro de confirmation qui authentifie la Rservation.

5.1.2.

Le Transporteur n'mettra un Billet que si la Rservation est valide. Sous rserve d'un paiement ou tout autre mode de rglement, un Billet sera mis au Passager par le Transporteur ou son mandataire, confirmant que le Passager dtient un sige pour le(s) vol(s) indiqu(s) sur le Billet. Le Billet ne s'appliquera qu'aux points prciss sur le Billet et les Coupons de vol prsents.

5.1.3.

Le Passager, qui dtient un Billet ouvert inutilis ou une partie de ce Billet pour un vol, qui souhaite changer la date de sa Rservation, le sige peut tre rserv dans la limite des siges et classes disponibles sur le vol concern.

5.1.4.

Certaines Rservations peuvent tre soumises des conditions qui limitent ou excluent le droit du Passager de modification ou dannulation.

5.1.5.

Le Passager doit indiquer au Transporteur ou son agent accrdit au moment de la Rservation si sa condition mdicale ou son tat ncessite une quelconque assistance mdicale ou autre, lors de lembarquement, du dbarquement ou bord de lavion. Sa Rservation sera inscrite dans le systme comme provisoire et ne sera confirme quune fois que Tunisair sera assur que toutes les autorisations mdicales ncessaires ont t fournies et que toutes les conditions rattaches de telles autorisations sont ou seront satisfaites.

5.2.Date limite de paiement du Billet

Si le Passager n'a pas effectu le paiement intgral de son Billet avant la date limite d'mission spcifie, telle qu'indique par le Transporteur ou son Agent Accrdit, la Rservation pourra tre annule et la sige attribue un autre Passager, sans que cela n'engage la responsabilit du Transporteur.

5.3.Donnes personnelles

Afin de satisfaire une demande de Rservation, le Passager communique au Transporteur Arien ou son Agent Accrdit, via site web ou au niveau dune agence, des donnes caractre personnel le concernant.
En rservant ainsi un sige bord dun vol, le Passager accepte lutilisation de ses donnes personnelles par le Transporteur Arien. Les donnes communiques par le Passager sont collectes et traites pour les finalits suivantes :

  • Rservation et achat dun Billet, Fourniture de prestation ou de services annexes en relation avec le Transport(repas, assistance mdicale, accompagnement dun mineur, ...)

  • Accomplissement des Formalits Administratives relatives limmigration et lentre sur le territoire dun Etat.

  • Ralisation dactions de prospection, de promotion et de statistiques commerciales, Gestion dun programme de fidlit.

Les donnes personnelles des Passagers collectes dans le cadre de ces finalits font lobjet dun traitement de la part du Transporteur Arien conformment la loi Tunisienne en vigueur relative la protection des donnes caractre personnel et ou toute loi subsquente la modifiant ainsi que toute lgislation ou rglementation applicable.
Dans le cadre de lexercice de son activit et pour des raisons de scurit, de lutte anti- terrorisme et anti-fraude, le Transporteur Arien peut transmettre les donnes collectes son personnel habilit mais galement des entits tierces notamment les prestataires de services annexes, les autres Transporteurs, les autorits gouvernementales et aroportuaires tunisiennes et trangres. Ce transfert se fait en conformit avec les lois et rglementations en vigueur applicables en Tunisie et linternational.
Conformment la loi Tunisienne en vigueur relative la protection des donnes caractre personnel, le Passager dispose tout moment de droits daccs, de rectification, de suppression ou dopposition sur lutilisation des donnes personnelles le concernant. Le Passager peut ainsi exercer ce droit travers longlet Grer mes Rservations au niveau du site Web de Tunisair, ou en sadressant au service Relations clients par lenvoi dune lettre recommande avec accus de rception ladresse postale: Service Rclamations Clientle Sige social Tunisair Tunis-Carthage 2035, Tunis, Tunisie.
Il est noter que sauf opposition du Passager exprime par lettre recommande avec accus de rception adresse aux adresses susvises, le Transporteur Arien se rserve le droit d'utiliser les donnes personnelles du Passager pour les finalits cites au niveau de cet article.
Le Passager peut exercer son droit dopposition lutilisation de ses donnes personnelles au moment de la Rservation mais il est inform que ceci donnera lieu la non prise en compte de sa demande de Rservation ou de certains services annexes.
Il est galement rappel que, conformment aux lois et rglement applicables au niveau national et international labsence de communication ou linexactitude de certaines donnes peut conduire une dcision de refus dembarquement ou dentre sur un territoire tranger et ce, sans que la responsabilit du Transporteur soit engage.

5.4.Attribution des siges

Le Transporteur s'efforce de satisfaire les demandes d'attribution de sige, mais ne peut garantir l'attribution d'un sige donn, mme si la Rservation est confirme pour ledit sige. Le Transporteur se rserve le droit de modifier l'attribution des siges tout moment y compris aprs l'embarquement, en raison d'impratifs lis l'exploitation, la scurit ou la sret, ou en raison d'un cas de Force Majeure.

5.5.Prestations bord

Le Transporteur s'efforcera de satisfaire les demandes du Passager bord.

5.6.Type davions

Le type d'avion indiqu au Passager au moment de la Rservation du Billet ou ultrieurement est donn titre indicatif. Des impratifs lis la scurit et la sret, des raisons indpendantes du Transporteur, des contraintes d'exploitation peuvent conduire le Transporteur modifier le type d'avion sans que cela n'engage sa responsabilit.

5.7.Confirmation des Rservations

5.7.1.

Tunisair nexige aucune confirmation pour ses vols condition que le Passager voyage aux dates et aux horaires indiqus sur son Billet. Dans le cas d'un changement, le Passager doit veiller confirmer ses Rservations. Des frais supplmentaires peuvent sappliquer.

5.7.2.

Si dautres Transporteurs demandent au Passager de confirmer ses Rservations de retour ou de Correspondances, ceux-ci pourront annuler les dites Rservations en cas de non-respect dune telle exigence. Le Passager doit vrifier les exigences des autres Transporteurs participant son voyage quant une confirmation de sa Rservation. Le cas chant, le Passager doit confirmer son vol au Transporteur dont le Code de Dsignation figure sur son Billet.

5.8.Annulation des Rservations

Si le Passager ne se prsente pas lenregistrement de son vol, et nglige de contacter Tunisair ou lagence de voyage et de revalider le billet 24 heures l'avance, ces derniers peuvent annuler toutes les Rservations pour les parcours en continuation ou de retour et des Frais supplmentaires peuvent s'appliquer, conformment aux conditions Tarifaires du Transporteur.

6.1.Gnralits

Lacceptation de Transport des enfants non accompagns de plus de 05 ans et de moins de 12 ans, de femmes enceintes, de Passagers voyageant avec un bb, de personnes malades ou prsentant un tat de sant particulier et Mobilit rduite ou toute autre personne ncessitant une assistance particulire est soumise laccord pralable du Transporteur et des modalits particulires. Faute de quoi le Transporteur nencourra aucune responsabilit.
Il est conseill davertir le transporteur, de prfrence au moment de la Rservation, de tout besoin particulier dassistance compte tenu des dlais impartis pour la mise en uvre de lassistance demande et au plus tard 48 heures avant la date du voyage .
Si le Passager dsire un repas spcial, il doit senqurir de sa disponibilit au moment de la Rservation(ou du changement de Rservation). A dfaut, le Transporteur ne pourra garantir la prsence de ce repas spcial bord du vol concern.

6.2.Mineurs non accompagns(UM)

Sont dsigns par enfants non accompagns ou (UM), les enfants gs de plus de 5 ans et moins de 12 ans leur date du Transport et qui ne sont pas accompagns durant leur voyage, par le pre, la mre ou le tuteur lgal.
Les enfants gs de moins de 5 ans le jour du vol ne sont pas admissibles au service daccompagnement des enfants voyageant seuls .
Les enfants gs de moins de 5 ans le jour du vol peuvent voyager seuls condition qu'ils soient accompagns par une personne ge dau moins 18 ans qui peut assurer la responsabilit du bien tre dun mineur ou d'un membre d'quipage supplmentaire. La demande d'un membre d'quipage supplmentaire doit tre exprime au plus tard 48 heures avant la date du vol.
Le Passager qui accompagne le Mineur doit occuper un sige dans la mme cabine que celui-ci.
Le service daccompagnement des enfants voyageant seuls, gs de plus de 5 ans et moins de 12 ans peut tre offert sous rserve de laccord pralable du transporteur, de prfrence au moment de la Rservation du billet et au plus tard 48 heures avant la date du voyage, du paiement dun supplment et si les conditions suivantes sont runies :

  • Lenfant est accompagn au comptoir denregistrement par un parent ou une personne responsable avec lequel il reste laroport jusqu lembarquement et le dcollage de lavion.

  • Lenfant doit tre attendu Destination par un autre parent ou une personne responsable dont lidentit devra tre prcise et entre les mains duquel il pourra tre remis en toute scurit.

Une dcharge de responsabilit signe des parents doit tre remise lescale de dpart prcisant les noms, adresse et n de tlphone de la personne devant prendre l'enfant en charge l'arrive.

6.3.Femmes enceintes

Les femmes enceintes sont acceptes jusquau sixime mois de grossesse sans aucune formalit.
Entre le septime et le huitime mois de grossesse elles devront tre munies dun certificat mdical sign par le mdecin gyncologue traitant les autorisant voyager (spcifiant les N des vols, les dates de voyage, la date estime de laccouchement, le stade de la grossesse, leur tat de sant et attestant labsence de tout risque daccouchement prmatur d laltitude ou complications). Ce certificat doit tre tabli au maximum sept jours avant la date du vol. Les femmes enceintes au neuvime mois ne peuvent tre acceptes au transport.

6.4.Passager voyageant avec un bb

Est considr comme bb, tout Passager nayant pas atteint son deuxime anniversaire la date du commencement du voyage. Chaque bb doit tre obligatoirement accompagn par lun de ses parents ou dun Adulte Autonome g dau moins 18 ans. Cependant, laccompagnateur peut tre g de moins de 18 ans lorsquil sagit du pre ou de la mre. Dans le cas o le Passager voyage accompagn de 2 bbs, la prsence dun 2me accompagnateur, rpondant aux mmes rgles que le 1er, est obligatoire ou la prsence dun membre dquipage supplmentaires.
La demande dun membre dquipage supplmentaire doit tre exprime au plus tard 48 Heures avant la date du vol.

  • Les nouveaux ns voyageant dans les sept jours qui suivent leur naissance doivent tre munis obligatoirement dun certificat mdical sign.

  • Les femmes voyageant dans les sept jours qui suivent laccouchement doivent tre munies obligatoirement dun certificat mdical sign.

6.5.Passagers Mobilit rduite

Le Transport des Passagers Mobilit rduite, des personnes malades ou prsentant un tat de sant particulier et des personnes accompagnes dAnimaux Aidants doivent demander le service nonc de prfrence au moment de la Rservation et au plus tard48Heuresavant la date du vol.

7.1.

Les Heures Limites d'Enregistrement (HLE) sont variables d'un aroport l'autre. Le Passager devra imprativement respecter les Heures Limites d'Enregistrement, afin de faciliter son voyage et dviter que ses Rservations ne soient annules. Le Transporteur ou son Agent Accrdit fournira au Passager les informations ncessaires sur l'Heure Limite d'Enregistrement du premier vol sur ses lignes.

7.2.

Le Passager doit arriver suffisamment tt avant le dpart du vol, afin dtre en mesure d'accomplir toutes les formalits ncessaires son voyage et, en tout tat de cause, il devra respecter l'Heure Limite d'Enregistrement. A dfaut ou sil ne se prsente pas avec les documents permettant son enregistrement et que le Passager se trouve donc dans l'impossibilit de voyager, le Transporteur peut annuler la Rservation du Passager, sans aucune responsabilit envers le Passager.

7.3.

Le Passager doit tre prsent la porte d'embarquement avant l'heure d'embarquement indique lors de l'enregistrement. Le Transporteur pourra annuler la Rservation du Passager si celui-ci ne s'est pas prsent la porte d'embarquement au plus tard l'heure d'embarquement indique au Passager, sans aucune responsabilit envers le Passager.

7.4.

La responsabilit du Transporteur ne pourra en aucune manire tre engage, notamment pour toute perte, Dommage ou dpense, si le Passager na pas respect les conditions du prsent article.

8.1.Droit de refuser le Transport

Le Transporteur Arien peut refuser tout point dembarquement et/ou de Correspondance dassurer le Transport dun Passager ou dun Bagage pour des raisons de sret ou si lune des situations suivantes se prsente ou est susceptible de se prsenter :

8.1.1.

Cette dcision est ncessaire pour tre conforme aux lois, rglements ou ordres en vigueur dans tout Etat ou pays de dpart, de Destination, descale ou de survol ;

8.1.2.

Le comportement, y compris un tat caus par la consommation dalcool ou la prise de drogues ou de mdicaments, lge, la condition mentale ou physique du Passager sont tels : quils rendent ncessaire une assistance spciale du Transporteur Arien, assistance particulire non demande lors de lachat du Billet, quils crent une gne pour les autres Passagers ou sont susceptibles de soulever des objections de leur part; quils prsentent un risque ou un danger quelconque pour lui-mme, les autres Passagers, lquipage ou les biens, ou le Passager ne sest pas conform au droit applicable ou le Transport du Passager et/ou celui de son Bagage pourrait mettre en danger la sant, la scurit, le confort des autres Passagers ou de lquipage, notamment si le Passager profre des menaces, a un comportement ou utilise un langage abusif et insultant envers le personnel au sol et/ou de lquipage.

8.1.3.

Cette dcision est rendue ncessaire du fait de linobservation par le Passager des lois et rglements ainsi que de la rglementation ou des instructions du Transporteur Arien;

8.1.4.

Le Passager a refus de se soumettre aux contrles de sret et/ou linspection des Bagages tels que prvus ci-dessous lArt.8 ou a refus de produire une pice didentit; ou si une ou plusieurs raisons lgitimes lui permettent dagir ainsi. Par exemple mais sans aucun caractre limitatif, quand un Passager:

  • a besoin dune assistance spciale du Transporteur Arien non demande au pralable

  • fait preuve dune attitude agressive ou dun tat psychologique manifestement instable; ou sest comport de manire inconvenante lors dun prcdent vol et le Transporteur Arien estime que ce comportement pourrait se reproduire, ou a compromis le bon droulement et la scurit lors de lenregistrement du vol et/ou de lembarquement;

  • prsente un danger ou une menace quelconque pour lui-mme, les autres personnes ou les biens

8.1.5.

Le Tarif applicable ou tous Frais ou Taxes ou Redevances exigibles nont pas t pays ou que les arrangements de crdit nont pas t conclus entre le Transporteur Arien et le Passager (ou la personne qui paie le Billet).

8.1.6.

Le Passager ne sest pas conform la rglementation du Transporteur Arien concernant lordre dutilisation des Coupons de vol.

8.1.7.

Le Billet prsent par le Passager: a t acquis illgalement ou a t achet auprs dun organisme non agr par le Transporteur Arien autre que le Transporteur Arien qui a mis ce Billet ou son Agent Accrdit; ou a t rpertori comme document perdu ou vol; ouest un Billet falsifi, endommag ou illisible; ou un Coupon de vol a t modifi ou dtrior par quelquun dautre que le Transporteur Arien ou son Agent Accrdit ou a t mutil; dans de tels cas, le Transporteur Arien se rserve le droit de retenir un tel Billet;

8.1.8.

Dans le cas o la personne qui prsente un Billet ne peut prouver quelle est la personne mentionne dans la case " NOM ET PRENOM DU PASSAGER ", le Transporteur Arien se rserve alors le droit de retenir ce Billet.

8.1.9.

Le Passager ne semble pas avoir en sa possession les documents de voyage valables ou possde des documents prims ou frauduleux (usurpation didentit, falsification ou contrefaon de documents) ou incomplets au regard des rglementations nationales ou internationales en vigueur ou est tent de pntrer dans un pays pour lequel il ne possde quun visa de transit ou pour lequel il ne possde pas de documents valables. Il en est de mme si le Transporteur Arien est fond penser que le Passager pourrait dtruire ses documents de voyage durant le vol ou refuser de les remettre sur demande lquipage en change dun reu.

8.1.10.

Le Passager sest prsent lenregistrement ou lembarquement en dehors du crneau horaires applicable, son accs bord sera refus et ses Bagages enregistrs seront dbarqus de lavion.

8.1.11.

Le Passager refus par les autorits gouvernementales ou aroportuaires.
La responsabilit du Transporteur ne pourra en aucune manire tre engage, notamment pour toute perte, Dommage ou dpense, si le Passager na pas respect les conditions du prsent article.

8.2. Recours en cas de refus de Transport

Lunique recours de toute personne stant vue refuse dtre Transporte ou dont la Rservation a t annule pour lun des motifs mentionns dans le paragraphe prcdent sera le Remboursement de la valeur du Billet, conformment lArt.12.

9.1.Obligations du Passager

9.1.1.

Le Passager dclare avoir la pleine connaissance du contenu de chacun de ses Bagages.

9.1.2.

Le Passager sengage ne pas laisser ses Bagages sans surveillance compter du moment o il les a prpars et ne pas accepter dobjets dun autre Passager ou de tout autre personne.

9.1.3.

Le Passager sengage ne pas voyager avec des Bagages confis par un tiers.

9.1.4.

Il est conseill au Passager dviter dinclure dans ses Bagages des matires prissables ou des objets fragiles. Si, toutefois, le Passager inclut de telles matires ou de tels objets dans ses Bagages, il devra sassurer que ceux-ci sont correctement et solidement emballs et protgs dans des conteneurs adapts afin de ne pas endommager ces objets et matires ainsi que les Bagages des autres Passagers ou lavion du Transporteur.

9.2.Franchise Bagages

En fonction du Tarif acquitt et de la Classe de Transport, les Passagers peuvent transporter des Bagages en franchise sous rserve des conditions et limitations fixes dans la Rglementation du Transporteur en vigueur la date du vol. Limportance de cette franchise et les restrictions concernant le nombre, la taille et le poids maximal des Bagages sont mentionns sur le Billet ou, dans le cas dun Billet Electronique, dans lItinraire reu. Au cas o deux ou plusieurs Passagers ayant le mme dossier de Rservation ou les membres de la mme Famille, voyageant ensemble pour une Destination ou un point dArrt Volontaire commun par le mme vol, se prsentent ensemble au mme lieu denregistrement et en mme temps, il leur sera accord une franchise totale gale la somme de leurs franchises individuelles.

9.3.Excdent de Bagages

Le Passager paiera un supplment pour le Transport des Bagages enregistrs accepts en soute excdant la franchise selon le Tarif applicable et la Rglementation du Transporteur en vigueur la date du vol, disponibles sur demande auprs du Transporteur ou de ses Agents Accrdits.
Si le Bagage du Passager ne peut pas tre transport sur le mme vol que lui, il sera embarqu sur le premier vol disponible suivant.
A NOTER : le nombre de bagages autoriss en soute est limit 10 par passager .

9.4.Articles non admis dans les Bagages

Le Passager ne doit pas inclure dans ses Bagages tout objet dont le Transport est interdit ou restreint par les rglementations applicables et le droit en vigueur dans tout Etat de dpart, de Destination, de survol ou de transit, dont notamment :

9.4.1.

Des objets susceptibles de constituer un danger pour lavion, les personnes ou les biens bord, comme ceux qui sont spcifis dans les Rglementations sur les Matires Dangereuses de lOrganisation de lAviation Civile Internationale (OACI) et de lAssociation Internationale des Transporteurs Ariens (IATA) et dans la rglementation du Transporteur, telle quelle est applicable (des informations supplmentaires sont disponibles sur demande auprs des services du Transporteur); il sagit notamment des explosifs, gaz sous pression, substances oxydantes, radioactives ou magntises, substances inflammables, substances toxiques ou corrosives, substances liquides de toute sorte ( lexception des liquides emports dans les Bagages main et destins lusage personnel du Passager au cours de son voyage).

9.4.2.

Des objets dont le poids, les dimensions, la configuration ou la nature les rendent impropres au Transport, compte tenu, notamment, du type davion utilis. Une information sur ces objets sera fournie, sur demande, au Passager.

9.4.3.

Des armes feu et les munitions autres que celles destines la chasse ou au sport, les armes feu et les munitions et les autres armes destines la chasse et des fins sportives, pour tre admises comme Bagages Enregistrs, doivent tre dcharges, convenablement emballes et avoir le cran de sret engag. Le Transport des munitions est soumis aux Rglementations sur les Matires Dangereuses de lOACI et de lIATA, comme indiqu au sous Art.9.4.1.ci-dessus.

9.4.4.

Des armes tranchantes, armes destoc, arosols pouvant tre utilises comme armes dattaque ou de dfense, des armes de collection, des pes, des couteaux et autres armes de ce type. Ce type dobjet ne peut, en aucun cas, tre transport en cabine. Ils peuvent nanmoins tre inclus dans les Bagages Enregistrs, sous rserve de lacceptation du Transporteur.

9.4.5.

Des animaux vivants, except les animaux de compagnie et sous rserve du respect des conditions vises lart10.

9.5.Droit dinspection

Pour des raisons de sret et/ou de scurit et/ou la demande des autorits, le Transporteur Arien peut inviter le Passager accepter de soumettre sa personne et/ou ses Bagages une fouille et/ou tout contrle de type scanner, rayon X ou autre. Le Transporteur Arien sefforcera de procder au contrle des Bagages en prsence du Passager mais si le Passager nest pas disponible, le Transporteur Arien procdera ces contrles en son absence. Cette inspection a pour but de dterminer si le Passager a sur lui ou dans ses Bagages des objets interdits dcrits au sous Art.9.4.1.ci-dessus ou des armes ou munitions qui nauraient pas t prsente au Transporteur Arien conformment au sousArt.9.4.2.ci-dessus. Si le Passager naccepte pas de se conformer cette invitation, le Transporteur Arien peut refuser de transporter le Passager et ses Bagages et, en ce cas, le Transporteur Arien ne sera tenu aucune obligation lgard du Passager. Si une vrification, contrle occasionne un Dommage aux Bagages, le Transporteur Arien ne sera pas responsable des Dommages occasionns moins quils ne soient uniquement causs par sa ngligence. Les Passagers autorisent les contrles de scurit de leurs Bagages par les autorits gouvernementales, policires et militaires de laroport et des compagnies impliques dans leur Transport.

9.6.Droit de refuser le Transport des Bagages

9.6.1.

Le Transporteur pourra, pour des raisons de scurit et/ou de sret, refuser de Transporter ou de continuer transporter les Bagages du Passager sils contiennent les objets numrs lArt.9.4.ou si le Passager na pas respect les obligations dfinies aux sous Art.9.1.1., 9.1.2 et 9.1.3. Le Transporteur na aucune obligation de prendre en dpt des Bagages et/ou articles refuss.

9.6.2.

Le Transporteur pourra refuser, pour des raisons notamment de scurit, de sret, de salubrit, de Transporter tout objet incompatible avec le Transport Arien en raison de ses dimensions, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration ou de sa nature, ou refuser de continuer les Transporter, sil les dcouvre en cours de voyage.

9.6.3.

Le Transporteur pourra refuser de Transporter les Bagages pour lesquels le Passager a refus de payer le supplment Tarifaire tel que dfini au sous Art.9.3. Le Transporteur na aucune obligation de prendre en dpt des Bagages et/ou des articles refuss.

9.6.4.

Le Transporteur nacceptera pas le Transport danimaux dpourvus des documents requis par la rglementation applicable, tels que notamment dfinis au sous Art.10.1.1.

9.6.5.

Le Transporteur pourra refuser de Transporter en soute les Bagages qui nont pas t remis par le Passager au Transporteur avant lHeure Limite dEnregistrement dans les conditions dfinies au sous Art.8.1.10.

9.7. Bagages enregistrs (Bagages en soute)

9.7.1.

Au moment de la remise des Bagages au Transporteur Arien pour lenregistrement, le Transporteur Arien en prendra la garde et mettra une Etiquette de Bagages pour chaque Bagage enregistr qu des fins didentification. Le Passager doit apposer son nom sur chacun de ses Bagages avant que ceux-ci ne soient accepts par le Transporteur.

9.7.2.

Le Transporteur Arien pourra refuser daccepter de Transporter des Bagages quil estime raisonnablement non correctement emballs en toute scurit dans des contenants adapts de faon pouvoir tre Transport dans de bonnes conditions compte tenu dune manipulation normale. Des informations sur les emballages et les contenants adapts pourront tre fournis par le Transporteur Arien sur demande du Passager.

9.7.3.

Le Passager ne doit pas inclure dans ses Bagages enregistrs des articles fragiles ou prissables, argent, bijoux, mtaux prcieux, argenterie, cigarettes ou pipes lectroniques, ordinateurs et leurs accessoires, gadgets ou appareils lectroniques destins un usage personnel, appareils photo et tout autre quipement photographique, titres ngociables, instruments de crdit, titres publics, certificats d'actions, obligations ou tout autre titre, documents commerciaux ou professionnels, passeports et tout autre document d'identification personnelle, collections d'chantillons, objets de famille, objets anciens ou produits artisanaux, uvres d'art, publications ou manuscrits de valeur, cls de maison et de voiture. En cas de destruction, perte ou avarie de Bagage contenant les dits objets, la responsabilit du Transporteur ne pourra tre engage. Le Transporteur ne sera responsable que dans les limites dfinies par la Convention.

9.7.4.

Les Bagages enregistrs seront Transports dans le mme avion que celui Transportant les Passagers. Dans le cas o cela ne serait pas possible pour des raisons dexploitation, de scurit ou de sret, les Bagages enregistrs seront Transports Destination sur un autre vol, sauf si les lois applicables disposent que le Passager doit tre prsent pour un contrle douanier. A moins que le Transporteur ne dcide que les Bagages du Passager ne seront pas Transports sur le mme vol que le Passager, le Transporteur ne les Transportera pas si le Passager nembarque pas bord de lavion sur lequel ses Bagages ont t chargs ou si, ayant embarqu, le Passager quitte lavion avant le dcollage ou lors dune escale.

9.7.5.

En tout tat de cause, les Bagages Enregistrs ne pourront excder un poids maximal. Les informations relatives ce poids maximal sont disponibles auprs du Transporteur, de ses Agents Accrdits et sur le Site Internet.

9.8.Bagages non enregistrs (Bagages en cabine)

9.8.1.

Des dimensions maximales sont fixes pour les Bagages que le Passager emporte bord. Les Bagages que le Passager emporte bord doivent pouvoir tre placs sous le sige devant lui ou dans un espace de rangement ferm tout en respectant les mesures de scurit et/ou suret, dexploitation et de configuration de lavion. Si le Passager ne peut pas ranger ses Bagages de la sorte, sils sont dun poids excessif ou sils peuvent se rvler dangereux dune quelconque manire, ils seront Transports comme Bagages enregistrs.

9.8.2.

Les Bagages fragiles ou prcieux (comme, par exemple, des instruments de musique fragiles) et qui ne sont pas conformes aux dispositions du sous Art.9.6.2peuvent tre accepts bord condition d'en avertir le Transporteur au pralable. Le Transport de tels objets est soumis l'autorisation du Transporteur et au paiement dun supplment Tarifaire.

9.8.3.

Le Passager est responsable des effets personnels et des Bagages Non Enregistrs qui l'accompagnent en cabine. En cas de destruction, vol, perte ou avarie des effets personnels et des Bagages Non Enregistrs, la responsabilit du Transporteur ne pourra tre engage que si une faute de sa part, de ses prposs ou de ses mandataires est prouve, cette responsabilit tant alors limite au montant dfini lArt.17 des Conditions Gnrales de Transport.

9.9. Remise des Bagages enregistrs

9.9.1.

Le Passager est oblig de retirer ses Bagages enregistrs ds quils sont mis sa disposition son lieu de Destination ou dEscale intermdiaire.

9.9.2.

Si une personne rclamant des Bagages nest pas en mesure de produire le reu de Bagages, le Transporteur ne les remettra cette personne qu condition que cette dernire puisse prouver que ces Bagages lui appartiennent.

10.1.Gnralits

10.1.1.

Le Transport des chiens, chats, oiseaux et autres animaux domestiques est soumis laccord pralable du Transporteur au plus tard48 Heures avant la date du vol.
Pour cela, ils doivent tre convenablement installs dans une caisse claire-voie, panier , sac spcial ou cage et accompagns de documents en rgle, tels que les certificats sanitaires, de vaccination et permis dentre ou tout autre document exig par les pays de Destination ou de transit.
Le Transporteur se rserve le droit de dfinir la mthode de Transport et le nombre maximum danimaux pouvant tre embarqus sur un vol.

10.1.2.

Sil est accept comme Bagage, lanimal et sa caisse ne seront pas compris dans la Franchise de Bagages, mais constitueront un excdent de Bagages, pour lequel le Passager aura payer le Tarif en vigueur;

10.1.3.

Les Animaux Aidants(ou guides) ainsi que leurs caisses accompagnant les Passagers Mobilit Rduite seront Transports gratuitement, en sus de la Franchise de Bagages.

10.1.4.

En cas de fraude, dabsence ou dirrgularit des documents exigibles ou encore si le conteneur destin au Transport de lAnimal nest pas conforme aux dispositions du sous Art.10.1.1., le Transporteur nassumera aucune responsabilit pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort des animaux Transports rsultant de ces manquements, moins que la faute ou la ngligence du Transporteur en soit la cause. Les Passagers voyageant avec des animaux en ne respectant pas la rglementation applicable devront rembourser les amendes, pertes, rparations et toutes sortes de cots engags du fait dune telle situation.
Exception faites des animaux interdits au Transport par la rglementation nationale et internationale.

10.2.Animaux voyageant en cabine

10.2.1.

Seuls les chats, les chiens dun poids maximal de 08 kg y compris le contenant et la nourriture, les Hamsters, les tortues, les petits oiseaux tels que perruches, canaris, et leur caisse pourront tre accepts en cabine.

10.2.2.

LAnimal doit tre plac dans un conteneur prvu cet effet, ferm, contenant intgralement l animal et dans lequel il pourra se lever, se retourner et respirer aisment et librement. Les oiseaux doivent tre enferms dans une cage recouverte dun tissu.

10.2.3.

Le Passager doit s'engager ne pas sortir l animal, mme partiellement, de son contenant pendant toute la dure du vol.

10.2.4.

Le chien accompagnant le Passager non voyant peut tre admis en cabine. Ces animaux doivent voyager aux pieds de leur matre et tre correctement harnachs et musels.

10.3. Animaux voyageant en soute

LAnimal doit tre plac dans un contenant (cage) prsentant toute garantie de scurit, c'est--dire robustesse, tanchit du plancher, fermeture, aration, conformment aux exigences IATA .

11.1.Horaires

Les vols et les horaires de vols indiqus dans le programme du Transporteur Arien peuvent changer entre la date de leur publication (ou dmission) et la date du vol effectif du Passager. Le Transporteur Arien sengage faire de son mieux pour Transporter le Passager et ses Bagages avec diligence et respecter les horaires publis en vigueur la date du voyage. Toutefois, ces horaires peuvent tre modifis sans pravis par le Transporteur Arien pour toutes contraintes qui lempchent de respecter ces horaires. En consquence, ces horaires ne sont pas garantis et ne font pas partie intgrante du Contrat de Transport.
Avant daccepter sa Rservation, le Transporteur Arien ou son Agent Agr indiquera au Passager les horaires de vol applicables qui seront reproduits sur le Billet ou sur le Mmo- voyage du Passager. Il est possible que le Transporteur Arien ait modifier lheure de dpart et/ou darrive du vol et/ou laroport de dpart ou Destination aprs que le Billet ou le Mmo-voyage ait t mis. Il relve de la responsabilit du Passager de communiquer lors de la Rservation, les coordonnes permettant de le contacter (Numro de tlphone portable et /ou adresse email valides pendant le voyage), afin que le Transporteur Arien ou son Agent Agr puisse lavertir de tout changement.

11.2. Retard et Annulation

11.1.

Le Transporteur sefforcera de prendre toutes les mesures ncessaires pour Transporter sans retard le Passager et ses Bagages. Dans ce cadre, et dans le but dviter lannulation du voyage, le Transporteur pourra tre amen proposer au Passager dtre Transport sur un autre avion ou deffectuer le voyage sur les vols dun autre Transporteur et/ou par tout autre moyen de Transport.

11.2.

En cas dannulation ou de retard dun vol, et lorsque le Passager dispose dun Contrat de Transport unique (au sens de la Convention), le Transporteur mettra en uvre toutes les dispositions de la rglementation applicable en la matire.

11.3.Notification

Le Transporteur tiendra le Passager inform de tous retards, modifications et annulations de vols en temps voulu. Pour obtenir des informations sur son vol, le Passager peut galement consulter le site web de Tunisair, les agences Tunisair ou les Agents Agres.

11.4.Surrservation et Dclassement

11.4.1.

Si, du fait dune Surrservation programme, le Transporteur nest pas en mesure dattribuer un sige au Passager, alors que celui-ci possde une Rservation confirme, un Billet en cours de Validit et quil sest prsent lenregistrement et lembarquement dans les dlais et conditions requis, le Transporteur accordera la compensation prvue, le cas chant, par la rglementation applicable en la matire.

11.4.2.

Dans lhypothse o un Passager serait plac dans une classe infrieure celle pour laquelle le Billet a t achet, le Transporteur remboursera la diffrence de Tarif, dans les conditions prvues par la rglementation applicable en la matire.

12.1. Gnralits

12.1.1.

Le Remboursement d'un Billet, en tout ou partie, se fera selon les modalits dfinies au prsent article, conformment aux conditions Tarifaires du Billet et, en tout tat de cause, la rglementation applicable en la matire.

12.1.2.

Le Remboursement, s'il est autoris par les conditions Tarifaires du Billet, sera effectu sur la base du Tarif TTC du Billet pay.

12.1.3.

Les demandes visant obtenir le Remboursement de son Billet devront tre formules auprs de l'metteur du Billet (Transporteur ou Agent Accrdit, selon le cas).

12.2. Personne rembourse

12.2.1.

Sous rserve des dispositions ci-aprs du prsent paragraphe, le Transporteur Arien sera habilit effectuer le Remboursement, soit la personne dont le nom figure sur le Billet, soit la personne qui a pay le Billet ou sur prsentation par celle-ci dune preuve suffisante de son identit et du paiement du Billet.
En cas de paiement par Carte Bancaire, le Remboursement ne pourra se faire que sur la Carte Bancaire ayant servi au paiement, mme si la personne qui a pay le Billet est diffrente de la personne dont le nom figure sur le Billet.
Si le titulaire de la Carte Bancaire a chang de compte bancaire : il devra remettre Tunisair une attestation bancaire de fermeture du compte bancaire auquel est rattach la Carte Bancaire et un nouveau relev didentit bancaire en son nom, indiquant le compte o le Remboursement devra se faire.

12.2.2.

Tout Remboursement fait une personne produisant le Coupon Passager et tous les Coupons de vol inutiliss et se prsentant comme la personne ayant droit au Remboursement aux termes des sous Art.12.2.5.du prsent paragraphe, sera considr comme valable et le Transporteur Arien sera dcharg de toute responsabilit et de toute rclamation ultrieure ce Remboursement.

12.2.3.

Tout Remboursement fait conformment au prsent paragraphe librera le Transporteur Arien de lobligation de rembourser et nul naura le droit de rclamer un nouveau Remboursement.

12.2.4.

Le montant de tout Remboursement d par le Transporteur Arien pour tout Billet ou partie de Billet inutilis sera fix conformment la Rglementation du Transporteur Arien.

12.2.5.

Au cas o le Passager est empch dutiliser le Transport ou une partie de celui-ci prvu sur son Billet, en raison de lannulation, du report ou du retard dun vol ou de lomission dune escale prvue sur le Billet ou de limpossibilit o se trouve le Transporteur Arien de fournir un sige antrieurement confirme ou du remplacement dun type davion ou dune Classe de Service par un autre avion ou une autre Classe de Service diffrents de ceux correspondants au Tarif pay, ou parce que le Transporteur Arien est la cause pour le Passager dune Correspondance manque avec un vol pour lequel il dtient une Rservation, ou en raison du dbarquement du Passager, ou du refus de le Transporter pour une raison non imputable au Passager, le montant du Remboursement sera calcul conformment la Rglementation du Transporteur Arien relative aux Remboursements stipuls comme (Remboursements involontaires).

12.2.6.

Dans les cas autres que ceux noncs au sous-paragraphes ci-dessus du prsent paragraphe, le montant du Remboursement sera calcul conformment la Rglementation du Transporteur relative aux Remboursements stipuls comme (Remboursement volontaires).

12.3.Remboursement volontaire

Si le Passager est en droit de se faire rembourser son Billet pour des raisons autres que celles mentionnes au sous Art.12.1.2, le montant du Remboursement sera gal au Tarif pay, dduction faite des Frais de dossier ou dannulation si aucune partie du Billet na t utilise. Si une partie du Billet a t utilis, un montant gal la diffrence entre le Tarif pay et le Tarif applicable au parcours ralis dduction faite des Frais de dossier ou dannulation si une partie du Billet a t utilise.

12.4.Remboursement involontaire

Si le Transporteur Arien annule un vol, ou lexcute dans des dlais excessifs par rapport lhoraires programm, ou sil fait manquer au Passager un vol en Correspondance pour lequel il possdait une Rservation ou si le vol ne dessert pas le point darrt volontaire ou de Destination prvu, ou sil refuse lembarquement un Passager qui a respect lheure limite denregistrement en cas de Surrservation programme, le Passager dtenant un Contrat de Transport unique pourra obtenir, sous rserve du droit applicable, un Remboursement dont le montant sera quivalent au Tarif pay si aucune partie du Billet na t utilise; Si une partie du Billet a t utilis, un montant gal la diffrence entre le Tarif pay et le Tarif effectif pour le voyage entre les points pour lesquels le Billet a t utilis.
En cas dinterruption dun vol entam suite un cas de Force Majeure, le Billet du Passager ne sera pas rembours mais aura sa Validit proroge conformment la rglementation du Transporteur Arien.

12.5.Droit de refuser le Remboursement

12.5.1.

De tout Billet, si la demande en est faite aprs l'expiration de la date de Validit.

12.5.2.

D'un Billet, qui satisfait lobligation lgislative ou rglementaire de possder un billet permettant au Passager de quitter le pays, moins que le Passager fournisse les lments suffisants pour tablir qu'il est autoris sjourner dans ledit pays ou qu'il en repartira par l'intermdiaire d'un autre Transporteur, ou par tout autre moyen de Transport.

12.5.3.

D'un Billet dont le dtenteur n'a pas t admis par les autorits de Destination ou de transit du parcours prvu, et si le Passager a t, de ce fait, renvoy son point d'embarquement ou vers toute autre Destination.

12.5.4.

D'un Billet drob, falsifi ou contrefait.

12.5.5.

Dun Billet dont lordre de lutilisation des Coupons na pas t respect.

12.5.6.

Dans une monnaie diffrente de celle dans laquelle a t effectu le paiement dudit Billet.

12.6.Monnaie de Remboursement

Tous les Remboursements seront rgis par les lois, rgles, rglementations et ordonnances du pays dans lequel le Billet a t achet et du pays dans lequel le Remboursement est effectu. Conformment aux conditions prcdentes, le Remboursement sera donc ralis dans la devise dans laquelle le Billet aura t rgl.

12.7.Personnes habilites effectuer le Remboursement

Le Remboursement sera effectu uniquement par lagence mettrice du Billet. (Transporteur, Agent Accrdit, Agences).

13.1. Gnralits

Si le Transporteur estime, de manire raisonnable, que par son comportement bord, le Passager met en danger l'avion, une personne ou des biens, qu'il empche l'quipage de remplir ses fonctions, qu'il ne se soumet pas aux recommandations et instructions de l'quipage, notamment, sans toutefois sy limiter, celles concernant l'usage de tabac, d'alcool ou de drogue, ou encore qu'il se conduit d'une manire entranant ou pouvant entraner, pour les autres Passagers ou pour l'quipage, une gne leur confort ou leur commodit, des Dommages ou des blessures, le Transporteur pourra prendre toutes les mesures son encontre, y compris de contrainte que le Transporteur jugera ncessaires, pour empcher la poursuite d'un tel comportement. Le Passager pourra t'tre dbarqu et tre poursuivi pour tout acte rprhensible qu'il aura commis bord de l'avion.
Le Passager est tenu de consulter la notice de scurit, de se conformer aux consignes lumineuses et respecter les consignes des membres de l'quipage.

13.2. Appareils lectroniques

Pour des raisons de scurit, le Transporteur pourra tre amens limiter ou interdire l utilisation bord d appareils lectroniques, tels que les tlphones cellulaires, les ordinateurs portatifs, les jeux lectroniques. Les postes metteurs transmetteurs ainsi que les talkies walkies sont strictement interdits.

13.3. Vols non-fumeurs

Tous les vols de la compagnie Tunisair sont des vols non-fumeurs.

13.4. Obligation d'attacher sa ceinture

Le Passager est tenu d'attacher sa ceinture de scurit pendant la dure du vol, y compris celle de son bb conformment aux consignes lumineuses.

13.5. Obligation de rangement des Bagages main

Le Passager est tenu de ranger ses Bagages main dans les compartiments ddis (rf. sous Art.9.8)

13.6. Consommation dalcool bord

Le Passager nest pas autoris consommer de lalcool bord de lavion (mme achet en dtaxe auprs des Agents Transporteur ou auprs de toutes autres personnes) moins quil ne lui soit servi par le Transporteur.
Le Transporteur pourra, tout moment, refuser de servir de lalcool ou retirer lalcool qui a t servi.

Le Transport effectuer par plusieurs Transporteurs successifs, sous couvert dun seul Billet ou de plusieurs Billets mis conjointement, est considr, pour lapplication de la Convention, comme une opration unique lorsquil a t envisag par les parties comme une seule opration, chaque Transporteur tant responsable pour le Transport quil effectue en son nom propre.
Quand le Transporteur est lmetteur du Billet ou celui dsign en premier sur le Billet ou sur un Billet mis conjointement, dans le cas dun Transport successif, le Transporteur ne sera responsable que pour la partie du Transport effectue par ses propres moyens.

15.1. Par des tierces parties

Sous rserve du droit applicable, si, dans le cadre de la conclusion dun Contrat de Transport Arien, le Transporteur Arien accepte de conclure des accords avec des tiers afin dobtenir la fourniture par ces tiers de services supplmentaires, ou si le Transporteur Arien met un Billet ou un bon relatif au Transport ou des services autre que le Transport Arien tels que des Rservations dhtel ou de location de voiture, devant tre fournis par une tierce partie, le Transporteur Arien ninterviendra alors quen qualit de mandataire et il ne sera pas responsable envers le Passager du dfaut de fourniture de ces services sauf en cas de faute prouve de sa part. Les conditions gnrales qui rgissent les activits de ces tiers seront applicables.

15.2. Transport par voie terrestre

15.2.1.

Le Transporteur nassure, nexploite ni ne fournit de services de transfert par voie terrestre entre les aroports, ou entre les aroports et les centres villes.

15.2.2.

Les services de transfert par voie terrestre sont excuts par des entrepreneurs indpendants qui ne sont ni ne seront considrs comme les mandataires ou les employs dun Transporteur.
Le Transporteur arien nest pas responsable des Dommages survenus aux Passagers et ses Bagages durant le Transport par voie terrestre.

15.2.3.

Le fait quun employ ou prpos de TUNISAIR aide un Passager prendre des dispositions pour se prvaloir de services de transfert par voie terrestre nentrane aucune responsabilit de TUNISAIR lgard des actes ou des omissions, y compris toute ngligence, du Transporteur terrestre.

16.1.Gnralits

16.1.1.

Le Passager est tenu et il est de sa responsabilit de se procurer tous les documents, visas et permis particuliers ncessaires son voyage et, le cas chant, celui de ses enfants mineurs et/ou des Passagers dont il a la responsabilit et/ou des Animaux de Compagnie avec lesquels il voyage, ainsi que de se conformer la rglementation applicable des Etats (de dpart, de Destination et de transit), et aux consignes du Transporteur.

16.1.2.

Le Transporteur ne saurait tre tenu responsable des consquences que subirait le Passager en cas d'inobservation des obligations vises au sous Art.16.1.1..

16.1.3.

Le Transporteur Arien nassumera aucune responsabilit pour laide ou les renseignements donns par un de ses Agents ou employs tout Passager, en ce qui concerne lobtention des documents ncessaires ou lobservation desdites dispositions lgislatives ou rglementaires, que ces renseignements soient donns par crit ou autrement

16.2.Documents de voyage

16.2.1.

Le Passager devra prsenter tous les documents dentre, de sortie et de transit, les documents sanitaires et autres exigs par les lois ou rglements en vigueur dans les pays de dpart, de Destination et de transit concerns et permettra au Transporteur den prendre copie si besoin. Si la demande lui en est faite par lquipage, le Passager acceptera de lui confier son passeport ou tout document de voyage quivalent jusqu la fin du vol.

16.2.2.

Le Transporteur se rserve le droit de refuser le Transport tout Passager qui ne sest pas conform aux lois et rglements en vigueur ou dont les documents de voyage semblent ne pas tre en rgle. Le Transporteur nassumera aucune responsabilit envers le Passager dont il a refus le Transport si le Transporteur a raisonnablement estim que ce refus de Transport simposait.

16.3.Refus dentre

Si un Passager se voit refuser ladmission sur un territoire, il devra payer tous les Frais et amendes imposs de ce fait au Transporteur Arien par les autorits locales, ainsi que le prix de son voyage et celui de lventuelle escorte policire si le Transporteur Arien est requis par les autorits locales de ramener le Passager vers son lieu dOrigine ou ailleurs. Le Transporteur Arien ne remboursera pas au Passager le prix pay par ce dernier pour son Transport jusqu la Destination o il na pas t admis. Le Transporteur Arien pourra utiliser cette fin toute somme qui lui a t verse pour le Transport non effectu ou toute somme appartenant au Passager et se trouvant entre ses mains. Le prix du Billet affrent au Transport jusquau lieu o lentre a t refuse au Passager ne lui sera pas rembours par le Transporteur Arien.

16.4.Responsabilit du Passager pour amendes et Frais de dtention

Si le Transporteur Arien est requis de payer ou de consigner le montant dune amende ou dune pnalit quelconque, ou dengager des dpenses par suite de linobservation, volontaire ou non, par le Passager des dispositions lgales et rglementaires des pays concerns, ou du dfaut de prsentation des documents exigs, ou encore de la prsentation de documents non conformes, le Passager sur la demande du Transporteur Arien, lui remboursera toutes sommes ainsi payes ou consignes et toutes dpenses ainsi engages. Le Transporteur Arien peut utiliser pour de telles dpenses les sommes qui lui ont t payes pour le Transport non effectu ou toutes sommes verses par le Passager dtenues par le Transporteur Arien.

16.5.Contrle douanier

Sil y est invit, le Passager devra assister linspection de ses Bagages, enregistrs ou non par la douane ou toute autre autorit gouvernementale. Le Transporteur Arien nassume aucune responsabilit pour perte ou Dommage subis par le Passager lors dun tel contrle ou par suite du non-respect par le Passager de la prsente disposition.

16.6.Contrle de sret et scurit

16.6.1.

Le Passager est tenu de se soumettre aux contrles de sret (et de scurit) exigs par les autorits gouvernementales ou aroportuaires ainsi qu' la demande du Transporteur.

16.6.2.

Le Transporteur ne peut voir sa responsabilit engage pour avoir refus de Transporter un Passager, notamment dans l'hypothse o ce refus est bas sur l'intime conviction que la loi, la rglementation et/ou les exigences applicables ncessitaient ce refus.

16.7.Transmission des donnes du Passager

Le Passager autorise le Transporteur transmettre ses donnes personnelles et celles concernant sa Rservation aux autorits locales et trangres leur demande conformment la rglementation applicable.

16.8.Restitution des documents de voyage confisqus

Le Transporteur ne sera tenu responsable de la restitution des documents de voyage, document didentit ou des Billets confisqus par les autorits gouvernementales ou toute autre autorit.

17.1.Gnralits

17.1.1.

La responsabilit du Transporteur Arien sera dtermine par les Conditions Gnrales du Transporteur Arien metteur du Billet. Si dautres compagnies Ariennes sont impliques dans le voyage, leur responsabilit sera soumise leurs propres Conditions Gnrales de Transport. Le Transport effectu sous couvert des prsentes Conditions Gnrales de Transport est soumis aux rgles et limitations de responsabilit dictes par la Convention sauf dans le cas o ce Transport nest pas un Transport international au sens de ladite Convention. Le rgime de responsabilit dcrit ci-dessous est pris en application de la Convention telle que dfinie larticle l des prsentes Conditions Gnrales de Transport.
Dans la mesure o ce qui suit ne fait pas chec aux autres dispositions des prsentes Conditions Gnrales de Transport et que la Convention soit ou non applicable :La responsabilit du Transporteur Arien est limite au Dommage survenu au cours du Transport Arien pour lequel son Code de Dsignation est mentionn sur le Billet ou le Coupon de Vol correspondant au vol. Le Transporteur Arien qui met un Billet ou qui enregistre un Bagage pour le compte dun autre Transporteur Arien nagit qu titre de mandataire de ce dernier. Toutefois, en ce qui concerne les Bagages enregistrs, le Passager a un droit de recours contre le premier ou le dernier Transporteur intervenant dans son voyage.
Le Transporteur Arien nassume aucune responsabilit pour les Dommages rsultant de lobservation par lui de toutes dispositions lgales ou rglementaires ou de linobservation par le Passager de ces mmes dispositions.
La responsabilit du Transporteur Arien ne pourra excder le montant des Dommages directs prouvs. En outre, le Transporteur Arien ne sera pas responsable des Dommages indirects ou de toute forme de Dommage non compensatoire.
Le Contrat de Transport, y compris les Conditions Gnrales de Transport et toutes les exclusions ou limitations de responsabilit qui y sont mentionnes sappliqueront et bnficieront aux Agents Accrdits du Transporteur, ses employs, ses mandataires et reprsentants et au propritaire de lavion utilis par le Transporteur Arien ainsi quaux Agents, employs et reprsentants de ce propritaire. Le montant global recouvrable auprs des personnes susmentionnes ne pourra excder le montant de la responsabilit du Transporteur Arien.

17.1.2.

A chaque fois que la Convention de Varsovie ou celle de Montral pourront trouver application au Transport du Passager, la responsabilit du Transporteur sera soumise aux rgles et limitations propres la convention applicable.

17.1.3.

Sauf disposition contraire expresse, aucune des prsentes Conditions Gnrales de Transport nemporte renonciation lune des exclusions ou limitations de responsabilit du Transporteur Arien, ou du propritaire de lavion utilis par le Transporteur Arien, dictes par la Convention ou par les lois applicables.

17.2.Dommages corporels

17.2.1.

En vertu de lArt.17 de la Convention de Varsovie amende par le protocole de la Haye et de la Convention de Montral, le transporteur est responsable du Dommage survenu en cas de dcs, de blessure ou de toute autre lsion corporelle subie par un voyageur lorsque l'accident qui a caus le Dommage s'est produit bord de l'avion ou au cours de toutes oprations d'embarquement et de dbarquement, sous rserve des cas dexonrations de responsabilit.

17.2.2.

Lorsque la Convention de Varsovie amende par le protocole de la Haye sapplique :

  • Exonrations :

    Le Transporteur Arien ne sera pas responsable sil prouve que :

    • lui et ses prposs ont pris toutes les mesures ncessaires pour viter le Dommage ou qu'il leur tait impossible de les prendre ;

    • la faute, la ngligence ou un autre acte ou omission prjudiciable de la personne lse a caus le Dommage ou y a contribu, le tribunal pourra, conformment aux dispositions de sa propre loi, carter ou attnuer la responsabilit du Transporteur.

  • Ddommagement:

    La limite de responsabilit pour chaque Passager dans le cas de dcs, blessure ou autre Dommage corporel sera plafonne 16 600 DTS.

17.2.3.

Lorsque la Convention de Montral sapplique :

  • Exonrations:

    Le Transporteur Arien ne sera pas responsable sil apporte la preuve que:

    • le dcs, les blessures ou toute autre lsion corporelle rsulte de ltat de sant, physique ou mental du Passager antrieur son embarquement bord de lavion ;

    • le Dommage a t caus en tout ou en partie par la ngligence ou un autre acte ou omission prjudiciable de la personne qui demande rparation ou de la personne dont elle tient ses droits en application de lart 20 de la Convention de Montral.

    • le Dommage nest pas d la ngligence, un autre acte ou omission prjudiciable du Transporteur Arien, de ses prposs ou de ses mandataires dans la mesure o le montant du Dommage excde 128 821 DTS ( compter du 28 Dcembre 2019) par Passager conformment lart 21 2(a) de la Convention de Montral,

    • le Dommage rsulte uniquement de la ngligence, dun autre acte ou omission prjudiciable dun tiers dans la mesure o le montant du Dommage dpasse 128 821 DTS ( compter du 28 Dcembre 2019) par Passager selon l' art 21 2(b)

  • Ddommagement :

    Lorsque la responsabilit est engage en cas de dcs ou datteinte lintgrit physique des Passagers, aucun seuil maximal nest dfini pour le montant du ddommagement. Dans le cas de Dommages ne dpassant pas un montant de 128 821 DTS ( compter du 28 Dcembre 2019), la compagnie Arienne ne peut faire valoir aucune objection lie la culpabilit lencontre des demandes de ddommagement dont elle fait lobjet. La compagnie peut refuser de verser des ddommagements suprieurs ce montant, condition de prouver quelle na pas agi par ngligence et quelle nest pas coupable.

17.3. Dommages aux Bagages et Marchandises

17.3.1.

Au terme de l'Art.18 de la Convention de Varsovie amende par le protocole de la Haye et lart.17 de la Convention de Montral, le Transporteur Arien est responsable du Dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de Marchandises ou de Bagages enregistrs lorsque le fait qui a provoqu le Dommage sest produit bord de lavion ou au cours de toute priode durant laquelle le Transporteur Arien avait la garde des Bagages enregistrs ou de la Marchandise enregistrs.

17.3.2.

Lorsque la Convention de Varsovie amende par le protocole de la Haye sapplique :

  • Ddommagement :

    • La responsabilit du Transporteur est limite lquivalent en monnaie nationale de la somme de 17 DTS par kilogramme, sauf dclaration spciale d'intrt la livraison faite par l'Expditeur au moment de la remise du colis au transporteur et moyennant le paiement d'une somme supplmentaire ou l'enregistrement du Bagage par le passager. Dans ce cas le Transporteur sera tenu de payer jusqu' la somme dclare, moins qu'il prouve qu'elle est suprieure l'intrt rel de l'Expditeur ou du passager la livraison,

    • NB : Pour les Bagages non enregistrs admis bord, la responsabilit du Transporteur Arien ne pourra tre recherche par le Passager que si ce dernier rapporte la preuve de la faute du Transporteur Arien, de ses prposs ou de ses mandataires.

17.3.3.

Lorsque la Convention de Montral sapplique :

  • Exonrations :

    Le Transporteur Arien ne sera pas responsable sil prouve que :

    • Le Transporteur ne sera pas responsable des Dommages survenus aux Bagages du Passager lorsque ces Dommages rsulteront de la nature ou dun vice propre des dits Bagages.

    • Le Transporteur nassumera aucune responsabilit particulire, autre que celle prvue au sous-paragraphe (Ddommagement)ci-dessous, pour tout Dommage et/ou perte causs des objets fragiles ou de valeur, ou emballs de faon inadquate

    • Le Transporteur ne sera pas responsable des Dommages causs, aux Bagages, du fait de la ngligence, dun acte ou dune omission prjudiciable de la personne qui demande rparation ou de la personne dont elle tient ses droits.

    • Le Transporteur ne sera pas responsable des Dommages survenus aux Bagages non enregistrs moins que le Dommage ne soit caus par sa ngligence.

  • Ddommagement Bagages : La responsabilit du Transporteur est limite lquivalent en devise locale de 1 288 DTS ( compter du 28 Dcembre 2019) par Passager pour les Bagages enregistrs sauf dclaration spciale d'intrt l'enregistrement du Bagage par le passager au moment de l'enregistrement et moyennant le paiement d'une somme supplmentaire.

  • Ddommagement Marchandises : La responsabilit du Transporteur est limite lquivalent en monnaie nationale de la somme de 22 DTS par kilogramme ( compter du 28 Dcembre 2019), sauf dclaration spciale d'intrt la livraison faite par l'Expditeur au moment de la remise du colis au transporteur et moyennant le paiement d'une somme supplmentaire ou l'enregistrement du Bagage par le passager. Dans ce cas le Transporteur sera tenu de payer jusqu' la somme dclare, moins qu'il prouve qu'elle est suprieure l'intrt rel de l'Expditeur ou du passager la livraison.

17.4. Retard

17.4.1.

En vertu de lArt.19 de la Convention de Varsovie amende par le protocole de la Haye et de la Convention de Montral Le Transporteur est responsable du Dommage rsultant d'un retard dans le Transport Arien de voyageurs, de Bagages ou de marchandises.

17.4.2.

Lorsque la Convention de Varsovie amende par le protocole de la Haye sapplique :

  • Aucun montant de rparation nest indiqu.

17.4.3.

Lorsque la Convention de Montral sapplique :

  • Exonrations : le Transporteur nest pas responsable du Dommage caus par un retard sil prouve que lui, ses prposs et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement simposer pour viter le Dommage, ou quil leur tait impossible de les prendre.

  • Ddommagement :

    • En cas de Dommage subi par des Passagers rsultant dun retard, la responsabilit du Transporteur, est fonction du Dommage prouv par le Passager et elle est limite 5 346 DTS ( compter du 28 Dcembre 2019).

    • En cas de Dommage caus par le retard la livraison des Bagages enregistrs, la responsabilit du Transporteur est limite 1 288 DTS par Passager ( compter du 28 Dcembre 2019).

18.1.Dlais de dpt de plainte

18.1.1.

La rception des Bagages Enregistrs sans protestation par le Passager dans les dlais prvus constituera prsomption, sauf preuve contraire la charge du Passager, que les Bagages ont t livrs en bon tat et conformment au Contrat de Transport. Tout Bagage manquant doit imprativement tre signal au Transporteur ds larrive du vol. Toute dclaration effectue ultrieurement pourra ne pas tre prise en compte. De mme, tout objet constat manquant dans les Bagages doit imprativement tre signal au Transporteur avant de quitter laroport darrive. Toute dclaration tardive pourra ne pas tre prise en considration.

18.1.2.

En cas de dtrioration, retard, perte ou destruction des Bagages, le Passager concern doit adresser une protestation par crit auprs du Transporteur

  • dans un dlai ne dpassant pas les 7 jours de la date d'arrive du vol pour l'avarie bagages
  • dans un dlai ne dpassant pas les 21 jours de la date de rception du bagage pour la livraison tardive bagages
  • partir de 21 jours pour la perte bagages.

18.1.3.

En cas de retard de vol, les dlais de rception de rclamation sont de trente 30 jours suivant la date prvue de larrive du vol.

18.1.4.

A dfaut de protestation dans les dlais prvus, toute action contre le Transporteur Arien est irrecevable sauf en cas de fraude de celui-ci.

18.2.Action en responsabilit par le Passager

Toute action en responsabilit doit tre Intente, sous peine de dchance, dans un dlai de deux ans compter de larrive Destination ou du jour o lavion tait cens arriver ou de larrt du Transport. Le mode de calcul du dlai est dtermin par la loi du Tribunal saisi.
Toutes rclamations ou actions mentionnes au sous Art.18.1susmentionn doivent tre faites par crit dans les dlais indiqus.