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Avis aux passagers pour les vols Canada 25/06/2020 :

Avis aux passagers

Afin de gérer la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, a mis en place de nouvelles mesures.

Les passagers étrangers pourraient se voir interdire l’entrée au Canada aux termes d’un des différents arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine du Canada.

Avant de monter à bord, vous devrez vous soumettre à une vérification de votre état de santé. On vous demandera également si vous avez un couvre-visage ou un masque pour vous couvrir la bouche et le nez. La vérification de l’état de santé consiste à répondre à quelques questions simples, auxquelles vous devrez répondre de façon sincère. Fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $.

Le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs aient un couvre-visage amovible ou un masque non médical couvrant la bouche et le nez, qu’ils devront utiliser à l’aéroport et à bord de l’avion afin de prévenir la propagation accidentelle de la COVID-19 par les gouttelettes respiratoires. Les voyageurs doivent porter un masque en tout temps lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à l’exception des occupants de la même maison d’habitation ou lorsqu’un représentant de l’exploitant aérien leur donne l’ordre de le retirer.

Rappel : Toute personne qui se sent malade ne pourra monter à bord d’un vol puisqu’elle présente un risque pour les autres. De plus, si vous commencez à ressentir des symptômes (fièvre, toux, difficulté à respirer) pendant le vol, vous devez en aviser immédiatement l’équipage de conduite.

À leur arrivée au Canada, tous les voyageurs, sauf ceux offrant des services essentiels, devront respecter une période d’isolement obligatoire de 14 jours, et certains territoires/provinces ont mis en place des mesures particulières. Des plans d’auto-isolement doivent être présentés et examinés par les autorités provinciales/territoriales avant qu’un voyageur soit autorisé à rentrer chez lui. N’oubliez pas de consulter Internet pour obtenir l’information concernant votre destination finale. Les voyageurs recevront plus de renseignements sur l’isolement et pourront s’adresser à un agent des services frontaliers du Canada à leur arrivée.

Exceptions visant les étrangers qui souhaitent entrer au Canada

  • Les membres de la famille immédiate d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent, notamment : l’époux ou le conjoint de fait de la personne ; les enfants à charge de la personne ou de son époux ou conjoint de fait; les enfants à charge d’un enfant à charge de la personne ou de son époux ou conjoint de fait; le parent naturel ou par alliance de la personne ou de son époux ou conjoint de fait; ou le tuteur de la personne.
  • Les personnes autorisées par écrit par un agent désigné au titre du paragraphe 6(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou par un agent consulaire du gouvernement du Canada à se rendre au Canada pour retrouver des membres de leur famille immédiate.
  • Les personnes qui entrent au Canada pour être affectées en tant que diplomate, agent consulaire ou fonctionnaire d'un Etat autre que le canada, de l’ONU ou l'une de ses agences ou toute organisation gouvernementale à laquelle le Canada est un membre et les membres immédiats de la famille de cette personne.
  • Les personnes qui arrivent à un aéroport canadien a bord d’un vol commercial et qui y transitent pour partir à un pays autre que le Canada et qui demeurent dans une zone stérile en application de l’alinéa (2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • Les membres d’équipage, comme il est défini au paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien.
  • Les membres d’équipage, comme il est défini au paragraphe 3(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Les personnes exemptées de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire en application de l’alinéa 190(2)(a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et les membres de leur famille immédiate.
  • Les personnes qui entrent au Canada à l’invitation de la ministre de la Santé afin de fournir de l’assistance pour lutter contre la COVID-19.
  • Les personnes qui arrivent au pays à bord d’un aéronef exploité par les Forces canadiennes ou le ministère de la Défense nationale.
  • Les membres des Forces canadiennes ou d’une force étrangère présente au Canada, comme il est défini à l’article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, et les membres de leur famille immédiate.
  • Les citoyens français qui résident à Saint-Pierre-et-Miquelon et qui n’ont pas quitté l’île, le Canada ou les États Unis au cours des 14 derniers jours.
  • Les personnes ou les catégories de personnes qui, selon l’administratrice en chef de la santé publique nommée en application du paragraphe 6(1) de la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, ne représentent pas un danger important pour la santé publique ou qui fourniront un service essentiel pendant leur séjour au Canada. Direction de la Sûreté des Vols et du Patrimoine 2/2
  • Les personnes dont la présence au Canada est dans l’intérêt national selon le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
  • Une personne détenant un permis de travail ou un permis d’études valide, comme il est défini à l’article 2 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Une personne dont la demande de permis de travail a été approuvée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et qui a reçu un avis d’approbation écrit, mais à qui le permis n’a pas encore été délivré.
  • Une personne dont la demande de permis d’études a été approuvée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et qui a reçu un avis d’approbation écrit avant midi (HAE), le 18 mars 2020, mais à qui le permis n’a pas encore été délivré.
  • Une personne autorisée à travailler au Canada à titre d’étudiant dans le domaine de la santé en vertu de l’alinéa 186(p) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Une personne autorisée à travailler au Canada à titre de fournisseur de services d’urgence en vertu de l’alinéa 186(t) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Un professionnel de la santé autorisée détenant une preuve d’emploi au Canada.
  • Une personne qui voyage au Canada dans le but de livrer, entretenir ou réparer de l’équipement ou des appareils nécessaires pour offrir des soins médicaux.
  • Une personne qui qui voyage au Canada dans le but d’effectuer des livraisons de cellules, de sang et de produits sanguins, de tissus, d’organes ou d’autres parties du corps qui sont requis pour soigner un patient au Canada pendant que l’arrêté est en vigueur ou dans un délai raisonnable suivant l’expiration de l’arrêté.
  • Une personne dont la demande de résidence permanente a été approuvée aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et qui a reçu un avis d’approbation écrit avant midi (HAE), le 18 mars 2020, mais qui n’est pas encore résident permanent aux termes de la Loi.
  • Une personne du secteur du transport maritime dont le travail est essentiel au transport des marchandises par bâtiment, comme il est défini à l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.


 
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